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Les signataires représentant le patronat ainsi que les salariés sont nombreux organisations patronales: J’ai compris En savoir plus. Format PDF Téléchargement immédiat. Ancienneté de grauitement à 10 ans: Télécharger RTF Accord du 4 février relatif au colpective social et au paritarisme. Liste des activités de la nomenclature NAF Agriculture, sylviculture et pêche Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau ; assainissement, déchets et dépollution.

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Télécharger RTF Avenant du 5 juin relatif à la classification des emplois. Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 13 décembre Conditions pour y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal …. Travaille sur des situations globales à forts enjeux nécessitant la recherche de solutions adaptées. La particularité de ce secteur d’activité commerce de détailest qu’un même code NAF peut référencer plusieurs conventions collectives.

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Modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Les signataires représentant le patronat ainsi que les salariés sont nombreux organisations patronales: Laisser un commentaire Annuler la réponse.

Un accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule:. Régime complémentaire Modernisation du dialogue social L’avenant non étendu du 13 avril vient de modifier l’article 9.

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Nouvelle convention collective du 9 mai 08 janvier Salaires minima pour l’année Emploi des seniors 07 mai Cet accord étendu en date du 11 décembre est relatif à l’emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires. Un accord relatif aux priorité et aux objectifs de la formation professionnelle dans la branche d’activité concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre Un avenant relatif à la modernisation du dialogue social et à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNIdans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier Emploi exigeant des compétences complexes qui peuvent être multiples plusieurs filières ou activités.

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Contrôle de la durée du travail effectif. Télécharger RTF Accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle CQP  » Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets « . Ainsi, les statuts de l’OPCA se conforment aux dispositions du présent accord. Modification de l’article 9. A chacun de ces niveaux correspond un salaire mensuel sur la base de 35 heures par semaine soit Institution d’une commission par Télécharger RTF Accord du 11 décembre relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle.

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À propos de l’ordre juridique français Licences Quoi de neuf sur le site? Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Cependant, les mots « par la section professionnelle paritaire ou à défaut » figurant au deuxième alinéa de l’article 10 sont exclus de l’extension. Secteur de la métallurgie. Priorités et objectifs de la formation professionnelle.

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